Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement, les mots : « au conseil d'administration et au conseil scientifique » sont supprimés.