Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

L'article R. 213-12-3 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, après le mot : « comprend » sont ajoutés les mots : « , outre le président, » ;
2° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans. »