Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)


L'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.