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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)


Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Mulhouse

Mulhouse

Brunstatt, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim

 

Saint-Louis

Huningue, Saint-Louis

 

Kingersheim, Wittenheim

Kingersheim, Wittenheim

 

Colmar

Colmar