« CADRE GÉNÉRAL D'ACTIVITÉ DE L'AGENCE FRANCE TRÉSOR
L'Agence France Trésor se conforme, dans son activité, à des normes de gestion, d'organisation et de contrôle.
Ces normes s'appliquent aux opérations de marché et de trésorerie. Elles sont adaptées du règlement n° 97-02 du 21 février 1997 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne des établissements de crédit, en tenant compte de la spécificité des missions de l'agence.
Ces normes prévoient en particulier des dispositifs permanents d'analyse et de maîtrise des risques de toute nature engendrés par les opérations de l'agence.
Ces normes sont déclinées dans le document dénommé "cadre général d'activité” et approuvé par le directeur général du Trésor. »