L'arrêté du 18 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « cahier des procédures » sont remplacés par les mots : « cadre général d'activité » ;
2° A l'article 2, les mots : « cahier des procédures dont la structure est annexée » sont remplacés par les mots : « document dénommé " cadre général d'activité ” dont les principes sont énoncés en annexe » ;
3° A l'article 3, entre les mots : « directeur » et « du Trésor », le mot : « général » est inséré ;
4° Avant le mot : « Annexe », le mot : « Article » est supprimé ;
5° La partie intitulée en annexe « Cahier des procédures de l'Agence France Trésor » est supprimée et remplacée par la partie rédigée comme suit :