Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale à :
1. M. Marc TEISSIER, administrateur civil, et Mme Hervane ROUSSEL, attachée principale, dans la limite des attributions du département des ressources humaines.
2. M. Pierre-Olivier LEGRIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité.
3. M. Jean-Etienne PINGARD, agent contractuel, dans la limite des attributions du département des moyens généraux.
4. Mme Juliette NUNEZ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence, à Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département.
5. M. Franck CLAUDE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines.
6. Mme Edith COURRIERE-IDRAC, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines.
7. Mme Elisabeth BIZOT, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité.
8. Mme Christelle CONTARET, attachée principale d'administration, Mme Françoise TERLIN, attachée d'administration, Mme Anne FICHOU-GENTE, attachée d'administration, et M. Antoine IBANEZ, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, et notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
9. M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Mylène LEROY, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Anita ZOLDAN, secrétaire administrative, Mme Danièle LOCHUS, secrétaire administrative, M. Daniel QUENTIN, secrétaire administratif, et M. Léonard RINGUET, secrétaire administratif, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €.
10. Mme Anne-Marie LUBETH, M. Nicolas STEPHAN, M. Michaël GUEZET et Mme Corinne GAILLARD, secrétaires administratifs, M. Marc BASTARD, Mme Alicia DEKEYSER, M. Jérémie DJAONDRINA, Mme Nicole GATIER, Mme Sandra GIRARDI, Mme Gaëlle JOILAN, Mme Katty TABAR, Mme Martine TAGLIONE, Mme Muriel TAILLANDIER, Mme Mamounan TOURE, Mme Sokona TRAORE, Mme Hanifa MEGHRAOUI, Mme Sabrine ABDOUL, Mme Madaleina PAIXAO et Mme Renéta VIRGINIUS, adjoints administratifs ; Mme Julienne JEAN-PIERRE et Mme Gysèle SECHAYE, agents contractuels, agents du centre de services partagés placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, aux fins de certification de service fait.
11. M. Jean-Pierre SIRACUSA, agent contractuel, et M. Paul LALEVE, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux.
12. M. Gilles MAYEUX, attaché d'administration, et M. Stéphane BAUDOUX, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux.
13. M. Boris DUBOUIS, chargé d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine.
14. Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine.
15. Mme Evelyne LATARSE, agente contractuelle, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine.