Articles

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-047 du 24 juillet 2013)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-047 du 24 juillet 2013)


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de la présente décision. Il est renouvelable et incessible.