Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.