Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1)

L'extension des effets et sanctions de l'accord modifié visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.