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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1)


Les dispositions de l'accord collectif de travail du 20 avril 2011 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie telles que modifiées par son avenant n° 1 du 6 mars 2012 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.