Article 21 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

A partir du 1er octobre 2013, seules les demandes d'agrément d'un prestataire désirant organiser les tests et dispenser les stages de revalidation ou dispenser les formations de recyclage conformes au présent arrêté sont instruites.