Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre.