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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique)

L'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les copies mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, sous forme de fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants :.
II. ― L'article A. 47-A-1 est complété par les dispositions suivantes :
" VI. ― Les copies des fichiers mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de :
" 1° Fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants :
" a. Les enregistrements sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ou Fin de ligne ;
" b. La longueur des enregistrements peut être fixe ou variable ;
" c. Les zones sont obligatoirement séparées par une tabulation ou le caractère " | ;
" 2° Fichiers structurés, codés en XML, respectant la structure du fichier XSD dont les spécifications sont consultables sur internet sur le site public http://www.impots.gouv.fr/.
" VII. ― 1° Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. Ce fichier est constitué des écritures après opérations d'inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des comptes de charges et de produits. Il comprend les écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur et contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les dix-huit premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
1. Le code journal de l'écriture comptable	JournalCode	Alphanumérique
2. Le libellé journal de l'écriture comptable	JournalLib	Alphanumérique
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	EcritureNum	Alphanumérique
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable	EcritureDate	Date
5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français	CompteNum	Alphanumérique
6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français	CompteLib	Alphanumérique
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxNum	Alphanumérique
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxLib	Alphanumérique
9. La référence de la pièce justificative	PieceRef	Alphanumérique
10. La date de la pièce justificative	PieceDate	Date
11. Le libellé de l'écriture comptable	EcritureLib	Alphanumérique
12. Le montant au débit	Debit	Numérique
13. Le montant au crédit	Credit	Numérique
14. Le lettrage de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	EcritureLet	Alphanumérique
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)	DateLet	Date
16. La date de validation de l'écriture comptable	ValidDate	Date
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)	Montantdevise	Numérique
18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)	Idevise	Alphanumérique

" 2° Si les informations "débit” et "crédit” ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par "montant” et "sens”, sur le modèle suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
12. Le montant	Montant	Numérique
13. Le sens	Sens	Alphanumérique

" 3° Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ;
" 4° Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans le tableau mentionné au 1° ou 2°.
" VIII. ― 1° Conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. Ce fichier est constitué des écritures après opérations d'inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des comptes de charges et de produits. Il comprend les écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ;
" 2° Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écriture comptable du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ;
" 3° Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles, tient une comptabilité selon les règles du droit commercial, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les dix-huit premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalCode	Alphanumérique
2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalLib	Alphanumérique
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	EcritureNum	Alphanumérique
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable	EcritureDate	Date
5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé)	CompteNum	Alphanumérique
6. Le libellé de compte	CompteLib	Alphanumérique
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxNum	Alphanumérique
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxLib	Alphanumérique
9. La référence de la pièce justificative	PieceRef	Alphanumérique
10. La date de la pièce justificative	PieceDate	Date
11. Le libellé de l'écriture comptable	EcritureLib	Alphanumérique
12. Le montant au débit	Debit	Numérique
13. Le montant au crédit	Credit	Numérique
14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé)	EcritureLet	Alphanumérique
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)	DateLet	Date
16. La date de validation de l'écriture comptable	ValidDate	Date
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)	Montantdevise	Numérique
18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)	Idevise	Alphanumérique

" 4° Si les informations "débit” et "crédit” ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par "montant” et "sens”, sur le modèle suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
12. Le montant	Montant	Numérique
13. Le sens	Sens	Alphanumérique

" 5° Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, tient une comptabilité de trésorerie retraçant les recettes et les dépenses professionnelles, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les vingt et une premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalCode	Alphanumérique
2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalLib	Alphanumérique
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	EcritureNum	Alphanumérique
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable	EcritureDate	Date
5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé)	CompteNum	Alphanumérique
6. Le libellé de compte	CompteLib	Alphanumérique
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxNum	Alphanumérique
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxLib	Alphanumérique
9. La référence de la pièce justificative	PieceRef	Alphanumérique
10. La date de la pièce justificative	PieceDate	Date
11. Le libellé de l'écriture comptable	EcritureLib	Alphanumérique
12. Le montant au débit	Debit	Numérique
13. Le montant au crédit	Credit	Numérique
14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé)	EcritureLet	Alphanumérique
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)	DateLet	Date
16. La date de validation de l'écriture comptable	ValidDate	Date
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)	Montantdevise	Numérique
18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)	Idevise	Alphanumérique
19. La date de règlement	DateRglt	Date
20. Le mode de règlement	ModeRglt	Alphanumérique
21. La nature de l'opération (à blanc si non utilisé)	NatOp	Alphanumérique

" 6° Si les informations "débit” et "crédit” ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par "montant” et "sens”, sur le modèle suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
12. Le montant	Montant	Numérique
13. Le sens	Sens	Alphanumérique

" 7° Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, tient une comptabilité de trésorerie retraçant les recettes et les dépenses professionnelles, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les vingt-deux premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalCode	Alphanumérique
2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)	JournalLib	Alphanumérique
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable	EcritureNum	Alphanumérique
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable	EcritureDate	Date
5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé)	CompteNum	Alphanumérique
6. Le libellé de compte	CompteLib	Alphanumérique
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxNum	Alphanumérique
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)	CompAuxLib	Alphanumérique
9. La référence de la pièce justificative	PieceRef	Alphanumérique
10. La date de la pièce justificative	PieceDate	Date
11. Le libellé de l'écriture comptable	EcritureLib	Alphanumérique
12. Le montant au débit	Debit	Numérique
13. Le montant au crédit	Crédit	Numérique
14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé)	EcritureLet	Alphanumérique
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)	DateLet	Date
16. La date de validation de l'écriture comptable	ValidDate	Date
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)	Montantdevise	Numérique
18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)	Idevise	Alphanumérique
19. La date de règlement	DateRglt	Date
20. Le mode de règlement	ModeRglt	Alphanumérique
21. La nature de l'opération (à blanc si non utilisé)	NatOp	Alphanumérique
22. L'identification du client (à blanc si non utilisé)	IdClient	Alphanumérique

8° Si les informations "débit” et "crédit” ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par "montant” et "sens”, sur le modèle suivant :

INFORMATION	NOM DU CHAMP	TYPE DE CHAMP
12. Le montant	Montant	Numérique
13. Le sens	Sens	Alphanumérique

" 9° Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans les tableaux mentionnés aux 3° à 8°.
" IX. ― Le fichier des écritures comptables est nommé selon la nomenclature suivante :
" SirenFECAAAAMMJJ, où "Siren” est le Siren du contribuable mentionné à l'article L. 47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l'exercice comptable.
" X. ― Les fichiers comprenant l'information 13 "Sens” doivent obligatoirement répondre à l'une des deux conditions suivantes :
" 1° la valeur "D” indique un montant au débit, la valeur "C” indique un montant au crédit ;
" 2° la valeur "+1” indique un montant au débit, la valeur "―1” indique un montant au crédit.
Lorsque les valeurs utilisées sont "+1/―1”, il est impératif que celles-ci soient enregistrées sans espace entre les deux caractères, c'est-à-dire entre le "+ ou ―” et le "1”.
" XI. ― Chaque fichier remis est accompagné d'une description, qui précise :
" 1° Le nom, la nature et la signification de chaque zone ;
" 2° La signification des codes utilisés comme valeurs de zone ;
" 3° Toutes les informations techniques nécessaires à l'exploitation des fichiers, et notamment le jeu de caractères utilisés, le type de structure, la longueur des enregistrements.
" XII. ― Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes :
" 1° Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/CEI 10646, de type UTF-8 ;
" 2° Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué soit par le premier caractère à partir de la gauche, soit par le dernier caractère figurant à droite de la partie décimale ;
" 3° Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces pour les zones de longueur fixe ;
" 4° Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur.
" XIII. ― Les copies des fichiers des écritures comptables sont remises selon les modalités définies en accord avec le service vérificateur.
" Par dérogation au 1° des VII et VIII et en accord avec le service vérificateur, lorsque la volumétrie des données est trop élevée, le fichier peut être scindé en plusieurs parties.
" Dans ce cas, tous les fichiers respectent le format et les normes définis par le présent article et sont remis simultanément. De plus, pour les fichiers à plat, tous les fichiers comportent sur la première ligne d'enregistrement le nom des champs définis dans le présent article.
" XIV. ― 1° Par dérogation au 1° des VII et VIII, le service vérificateur peut demander que les contribuables mentionnés au 2° remettent plusieurs fichiers des écritures comptables. Le premier fichier est constitué des écritures centralisées et le ou les suivants des écritures détaillées correspondantes.
" Dans ce cas, les fichiers précités respectent le format et les normes définis par le présent article. De plus, pour les fichiers à plat, les fichiers précités comportent sur la première ligne d'enregistrement le nom des champs définis dans le présent article ;
" 2° Le 1° s'applique aux contribuables autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 76,2 millions d'euros, s'il s'agit d'autres entreprises.
" Il s'applique également aux contribuables mentionnés à l'article L. 13 AA. "