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Article AUTONOME (Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Outre-mer


6 869 000

5 354 000

Conditions de vie outre-mer

123

6 869 000

5 354 000

Totaux

 

6 869 000

5 354 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


6 869 000

5 354 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

6 869 000

5 354 000

Totaux

 

6 869 000

5 354 000

Dont titre 2.