Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 6 869 000 € en autorisations d'engagement et de 5 354 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.