Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,6 et 6-1 » et les mots : « le directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « le président de l'IRSTEA ».