Article 1 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale))

L'article 1er de la décision susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Pascal Pages Xatart Pares, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
II. ― Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Thierry Sassard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
III. ― Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens. »
IV. ― Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire. »