Article 1 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration))

A l'article 3 de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « et à Mme Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, » sont remplacés par les mots : « à Mmes Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Pénélope Cosset, attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, ».