Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit)

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr minimum des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est de :
― en zone A : 45 dB ;
― en zone B : 40 dB ;
― en zone C : 35 dB ;
― en zone D : 32 dB. »