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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
L'alinéa 5 de l'article 18 est supprimé.