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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS)


Le décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile CERFACS (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.