Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2013 portant habilitation de la Confédération des industries céramiques de France à collecter la taxe d'apprentissage)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2013 portant habilitation de la Confédération des industries céramiques de France à collecter la taxe d'apprentissage)
La Confédération des industries céramiques de France est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.