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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.