Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.
3. M. le colonel Guy Patureau-Mirand, chef du bureau « conduite des transports » du centre des transports et transits de surface.