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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)


« Tarif Jaune ».
I. ― Pour les sites bénéficiant du Tarif Jaune, les clients souscrivent, selon l'option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus, et des multiples de 12 kVA au-delà de 108 kVA. Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.
La prime fixe annuelle applicable aux clients pour leurs sites bénéficiant du Tarif Jaune est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kVA, par le taux de prime fixe annuelle exprimé en €/kVA.
La puissance réduite est définie par celle des formules ci-dessous correspondant à l'option et, le cas échéant, à la version choisie par le client dans les conditions définies au II. du présent article :
― soit Pr = puissance souscrite, lorsqu'un seul niveau de puissance est souscrit ;
― soit Pr = P1 + K* (P2-P1), lorsque deux niveaux de puissance sont souscrits.
Le coefficient de puissance réduite (K) diffère suivant le choix de souscription des puissances effectué par le client.
II. ― Le client choisit, pour un site donné, parmi les options et, le cas échéant, les versions suivantes :