L'article 50 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa, les mots : « par la validation d'un semestre complet, ou encore » sont supprimés.
2. Au quatrième alinéa, après les mots : « crédits acquis » sont ajoutés les mots : « dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, notamment les articles 38 et 39. ».