Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 novembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.