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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)


Il est institué une régie d'avances pour l'administration centrale auprès de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 € par opération, celui des secours urgents et exceptionnels et des secours d'urgence en cas de calamité sociale à 1 350 € par bénéficiaire.