Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable)

A l'article 5 du même décret, lesmots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « des articles 2 et 2 bis ».