Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir. »