Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.