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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaud Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.