I. ― Les articles R. 621-37-1, R. 621-37-2, R. 621-37-3 et R. 621-37-4 du même code monétaire, dans leur rédaction issue du décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative, deviennent respectivement les articles R. 621-37-2, R. 621-37-3, R. 621-37-4 et R. 621-37-5.
II. ― L'article R. 621-37-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs conserve sa numérotation.
III. ― A l'article R. 621-37-5 dans sa rédaction issue du I, les références : « R. 621-37-1 », « R. 621-37-2 » et « R. 621-37-3 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 621-37-2 », « R. 621-37-3 » et « R. 621-37-4 ».