Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)
L'arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance est abrogé à compter du 1er avril 2013.