Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Vendée - M. ALBERTINI (Jean-Benoît))
Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Vendée - M. ALBERTINI (Jean-Benoît))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.