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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Vendée - M. ALBERTINI (Jean-Benoît))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Vendée - M. ALBERTINI (Jean-Benoît))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.