Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DELZANT (Eric))

Le Premier ministre et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.