Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.