Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

Le commandant de la pharmacie centrale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.