Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy)
La création de ce comité est sans incidence sur la mesure de la représentativité issue de l'élection du comité technique de la base de défense d'Orléans-Bricy, créé par l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé.