Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Lyon ― Dakar (Sénégal) ;
Marseille ― Dakar (Sénégal) ;
Toulouse ― Dakar (Sénégal) ;
Brest ― Dakar (Sénégal) ;
Bordeaux ― Dakar (Sénégal) ;
Nantes ― Dakar (Sénégal). »