Articles

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)


L'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité et l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie sont abrogés.