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Article AUTONOME (Décret du 24 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 24 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)



Par décret en date du 24 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Bienvenu Noailles », dont le siège est à Martillac (33) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.