Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à :
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat ;
M. Boris Minot, attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau. »