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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)


L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V de la partie législative du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Les sociétés de gestion de placements collectifs » et à l'article L. 543-1 du même code, les mots : « Les sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs » sont remplacés par les mots : « Les sociétés de gestion de placements collectifs » et les mots : « les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « les personnes morales qui gèrent des FIA mentionnés au 3° du III de l'article L. 214-24 ».