L'article L. 533-22-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou des FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du présent code » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « ou du FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du présent code ».