La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « OPCVM » ;
2° L'intitulé : « Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » est supprimé ;
3° Les paragraphes 1,2,3,4,5,6 et 7 deviennent respectivement les sous-sections 1,2,3,4,5,6 et 7 ;
4° Au paragraphe 5, qui devient la sous-section 5, les sous-paragraphes 1 et 2 deviennent respectivement les paragraphes 1 et 2 ;
5° A l'article L. 214-16, le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section ».