Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs)

Au 11° de l'article L. 321-1 du code forestier, la référence : « L. 214-87» est remplacée par la référence : « L. 214-124 ».