Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-675 du 25 juillet 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011 (1))

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.