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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal est abrogé.